CGV QDB FRANCE

SARL au capital de 10.000 euros
Siège social : 84 RUE ROYALE 59000 LILLE

N° Téléphone : 06 48 80 46 43
Adresse email : bonjour@quaidesbananes.fr

SIRET : 800 154 692 00019

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.quaidesbananes.fr

Date de dernière mise à jour au 01/12/2021

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société́ SARL QDB France.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La société́ SARL QDB FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété́ de la société́ SARL QDB FRANCE… jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3 – Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société́ SARL QDB FRANCE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté́ concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.quaidesbananes.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraine votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

Le Client pourra régler sa commande, après validation définitive de celle-ci, soit par carte bancaire directement sur le site, soit au moment et lors de la livraison à table ou lors du retrait en restaurant.

Les commandes doivent être payées en intégralité́. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible.
Un ticket de caisse est remis au Client lors de la réception des Produits par ce dernier. Le www.quaidesbananes.fr ne sera pas tenu de remettre les Produits commandés au Client si celui-ci ne paie pas le montant total de la commande.

Article 6 – Rétractation

Le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Par conséquent, toute commande sur le site www.quaidesbananes.fr est ferme et définitive et l’exercice du droit de rétractation est exclu.

Les commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et livrées ou retirées en point de vente ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être ni reprise ni échangée.

Article 7 – Livraison

La livraison est effectuée :
● soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur via nos serveurs;
● soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur;
● soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

● l’allocation de dommages et intérêts ;

● l’annulation de la commande.


Le risque & cout du transport est supporté́ en totalité́ par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Article 8 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Enfin la responsabilité́ de la société́ SARL QDB FRANCE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 – Vente d’alcool

La vente d’alcool est strictement interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans. La vente d’alcool est régit par la licence IV. Par conséquent, l’achat de tout Produit à base d’alcool est formellement interdit aux mineurs.
Une pièce d’identité́ pourra être demandée au Client lors du retrait en magasin ou lors de la livraison par le serveur. Dans le cas où le Client serait mineur, aucune remise de boissons alcoolisées ne pourra être effectuée, même si elles ont été préalablement payées.

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété́ intellectuelle et exclusive de la société́ SARL QDB FRANCE. Nul n’est autorisé́ à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société́ SARL QDB FRANCE.

Article 11 – Données personnelles

La société́ SARL QDB FRANCE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité́, afin de respecter les obligations légales et règlementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12 – Archivage Preuve / Accès CGV

La société́ SARL QDB FRANCE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatises de la société́ SARL QDB FRANCE seront considères par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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